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Arrêtés et décisions règlementaire de portée générale 2024

Arrêtés et décisions règlementaire de portée générale 2024

Description

Arrêtés et décisions règlementaire de portée générale 2024

02 - Stationnement d'un véhicule Taxi sur la commune de Halluin TAXI M. HABBAS
03 - Organisation d'une vente au déballage Braderie du Collectif Rouge Porte Halluin
04 - Organisation d'une vente au déballage Vide grenier APE Jules Michelet
05 - Organisation d'une vente au déballage Vide grenier APE Anne Franck -Jean Moulin
12 - Stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Halluin TAXI ENRIQUE
13 - Organisation d'une vente au déballage Braderie du Mont Moulin
14 - Organisation d'une vente au déballage Vide grenier - APEL NDF
16 - Interdiction de vente de muguet sur la voie publique
21 - Interdiction de circulation des quads et autres véhicules non réceptionnés
22 - Organisation d'une vente au déballage - Braderie de Pentecôte
24 - Organisation d'une vente au déballage Braderie des Tisserands
26 - Interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre public dans hyper-centre d'Halluin
27 - Interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre public dans le quartier dit du Molinel
28 - Interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre public
29 - Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la mendicité sur la voie publique
30 - Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
31 - Interdiction de rassemblements et regroupements de personnes et de véhicules en vue de réaliser une démonstration de tuning et de running
35 - Association des commerçants et des artisans Halluinois (ACAH) - Marché nocturne
36 - Organisation d'une vente au déballage  Vide grenier APEL Saint Alphonse
49 – Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l’ordre public dans l’hypercentre d’Halluin
50 – Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l’ordre public dans le quartier dit du Molinel
51 – Interdiction de rassemblements et de regroupements troublant l’ordre public
56 – Ouvertures dominicales des commerces – Année 2025
58 – Fermeture exceptionnelle du cimetière communal


Décisions règlementaire de portée générale 2024
56 - Mise à disposition - Batiment modulaire - Année 2025
https://www.calameo.com/read/00732660999e933a436ec
57 - Mise à disposition - 36 cité Windels - Année 2025
https://www.calameo.com/read/00732660931d6f5e18c0f
58 - Mise à disposition - Site trésorerie - Année 2025
https://www.calameo.com/read/007326609e61d70fbfb0c
59 - Mise à disposition - Cercle Saint Joseph - Année 2025
https://www.calameo.com/read/00732660930d2ce8ef0dd
60 - Mise à disposition - Espace SIMONO - Année 2025
https://www.calameo.com/read/007326609b9ddb74ec7dd
61 - Mise à disposition - Salle Emile PERSYN - Année 2025
https://www.calameo.com/read/00732660912d82e8059dc
62 - Mise à disposition - Salle de l'Harmonieuse - Année 2025
https://www.calameo.com/read/0073266094e64bd3fe3f6
63 - Mise à disposition - Salle WANCQUET - Année 2025
https://www.calameo.com/read/00732660957d959e9b58b
64 - Mise à disposiion - Site Condorcet - Année 2025
https://www.calameo.com/read/007326609e1dc77a3af13
66 - Mise à disposition - Site PERGAUD - Année 2025
https://www.calameo.com/read/007326609a5dace8f3d32
67 - Marché de Noël - Art Jonction
https://www.calameo.com/read/0073266099f4ecd979252
68 - Marché de Noël - Gonflab Loisirs
https://www.calameo.com/read/007326609b3963cc22a18
69 - Marché de Noël - Histoires de fêtes
https://www.calameo.com/read/007326609ca94d9290dca
70 - Marché de Noël - Sur Mesures Productions
https://www.calameo.com/read/0073266094903ba947d9d
71 - Marché de Noël - Festi Events
https://www.calameo.com/read/00732660948e21832f498
72 - Marché de Noël - Duthoit Karen
https://www.calameo.com/read/007326609ef3c5f343e33
73 - Marché de Noël - Regie fête
https://www.calameo.com/read/007326609190218bbcfea
74 - Marché de Noël - Les Jeux Seynaeve
https://www.calameo.com/read/00732660919b2f67ef139
75 - Marché de Noël - Théâtre de marionettes de Ronchin
https://www.calameo.com/read/007326609b01c5641d9db
76 - Marché de Noël - YOKEBED
https://www.calameo.com/read/0073266090e8f406806c5
77 - Marché de Noël - IGNITION
78 - Bruno Van Garsse – contrat d’engagement                 
79 - SOGELINK – Contrat de délégation de services

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