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Arrêtés et décisions règlementaire de portée générale 2025

Arrêtés et décisions règlementaire de portée générale 2025

Description

Arrêtés et décisions règlementaire de portée générale 2024

DECISIONS 2025
01 – Voyage autour du Manga – Claire SAILLY    
02 – Trésorerie – placement à court terme
03 – Réalisation d’un complexe de glisse urbaine – Demande de subvention
04 – Réhabilitation de la piste d’athlétisme – Demande de subvention
05 – Association nationale des élus en charge du sport – Cotisation 2025
06 – Forums européens et français pour la sécurité urbaine – Cotisation 2025
07 – Réhabilitation de la piste d’athlétisme – Demande de subvention
08 – Réalisation d’un complexe de glisse urbaine – Demande de subvention
09 – Avocats – Mise à disposition de locaux – Permanences pour les administrés
https://www.calameo.com/read/00732660917c1ecd52cec

ARRÊTES 2025 :
02 – Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
03 – Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la mendicité sur la voie publique
https://www.calameo.com/read/0073266097c4ec1acd0b9









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