Vie municipale
Arrêtés règlementaire de portée générale 2023
Arrêtés règlementaire de portée générale 2023
Description
Arrêtés règlementaire de portée générale 2023
02 - Interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre publique dans l'hyper-centre d'Halluin
03 - Interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre publique
04 - Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
05 - Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la mendicité sur la voie publique
06 - Interdictions liées au protoxyde d'azote
09 - Horaires d'ouverture et fermeture des magasins Alimentaires et débits de boissons
17 - Autorisation de vente au déballage de marchandises d'occasion Collectif Rouge Porte
20 - Procédure de mise en sécurité ordinaire Rue Abbé Coulon
21 - Autorisation de vente au déballage Association Mont Moulin
22 - Autorisation de vente au déballage APE Anne Franck Jean Moulin
24 - Lutte contre les bruits de nature à compromettre la santé et la tranquillité publique
28 - Interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre public Quartier dit du Molinel
29 - Interdiction de circulation des Quads et autres véhicules non réceptionnés30 - Interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre publique
31 - Interdiction de vente de muguet sur la voie publique
32 - Autorisation de vente au déballage Association des commerçants Halluinois
34 - Arrêté permanent encadrant les activités sportives génératrice de nuisances sonores
51 - Organisation de vente au déballage Les débrouillards
54 - Interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre public dans l'hyper centre d'Halluin
55 - Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
56 - Arrêté portant diverses mesures relative à la lutte contre la mendicité sur la voie publique
57 - Mainlevée 50 rue Gustave Desmettre
58 - Stationnement d'un véhicule Taxi sur la commune d'Halluin Taxi Jean
59 - Interdiction de vente et d'utilisation d'artifices
78 - Arrêté portant divers mesures relative à la lutte contre la mendicité sur la voie publique
79 - Arrêté interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre publique dans l'hyper centre d'Halluin
80 - Arrêté interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre publique dans le quartier dit du Molinel
81 - Interdiction de rassemblements et regroupements troublant l'ordre public92 - Mesures générales et permantentes propreté de la commune
93 - Ouverture dominicales des commerces année 2024
https://www.calameo.com/read/00732660931a3e3909535
