Conseils municipaux

Conseil municipal du 26 février 2019

16 délibérations votées

Description

• Désignation du secrétaire de séance en vertu de l’article L.2121-15 du C.G.C.T ;
• Décisions de Monsieur le Maire sur fondement de l’article L2122-22 du C.G.C.T ;
• Fiche de recensement des marchés publics notifiés en 2018 sur fondement de l’article 107 du décret
du 25 février 2016;
• Approbation du procès-verbal du 27 mars 2018 ;

INTERCOMMUNALITE

1. Fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle avec la Métropole Européenne de Lille - Avis ;

URBANISME – FONCIER – HABITAT – COMMERCES

2. Lutte contre l’habitat indigne – Loi ALUR – Convention de prestation de service avec la Métropole Européenne de Lille ;
3. Plateforme ENJOY M.E.L – Avenant ;
4. Marché de plein vent et fêtes foraines – Droits de place – Actualisation tarifaire ;
5. Port de Plaisance – Convention ;
6. Port de Plaisance - Mise en concurrence d’un terrain pour l’accueil de cirques ;

ASSOCIATIONS – CULTURE - SPORTS

7. Programmation culturelle 2019 – Partenariat Lille 3000 - Edition « El Dorado » - Convention ;
8. EPI – Avance sur subvention – Exercice 2019 ;
9. Associations sportives – Subventions et échéancier – Exercice 2019 ;
10. Office Halluinois des Sports – Convention d’objectifs annuelle ;

ENSEIGNEMENT – JEUNESSE – PETITE ENFANCE

11. Classes de découvertes – Tarification ;
12. Petite enfance – Tarification ;

FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES

13. Fourniture et acheminement de gaz naturel - Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par
l’UGAP – Reconduction ;
14. Remplacement du sol sportif de la salle Michel Bernard - Soutien aux projets territoriaux
structurants du Département du Nord – Demande de subvention ;
15. Remplacement du sol sportif de la salle Michel Bernard - Plan de soutien de la Métropole
Européenne de Lille aux équipements sportifs – Demande de subvention ;
16. Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2019 ;