Conseils municipaux
Conseil Municipal du 28 juin 2022 : consultation des délibérations de la séance
Conseil Municipal du 28 juin 2022
Description
ORDRE DU JOUR :
• Désignation du secrétaire de séance en vertu de l’article L.2121-15 du C.G.C.T ;
• Décisions de Monsieur le Maire sur fondement de l’article L2122-22 du C.G.C.T ;
• Pour information : Etat des indemnités des élus ;
• Pour information :
• Approbation des procès-verbaux des 16 novembre 2021 et 08 mars 2022 ;
ADMINISTRATION GENERALE
1- Archives municipales – Règlement intérieur ;
2- Elus locaux – Droit à la formation ;
3- Mandat spécial – Remboursement de frais ;
RESSOURCES HUMAINES
4- Personnel municipal - Tableau des effectifs budgétaires ;
5- Personnel municipal - Accord sur l’exercice du droit de grève ;
6- Personnel municipal – Indemnités des agents recenseurs – Revalorisation ;
7- Personnel Municipal – Primes de fin d’année – Levée de la restriction quadriennale ;
8- Personnel Municipal – Création d’un Comité Social Territorial commun Ville/CCAS ;
9- Personnel Municipal – Comité Social Territorial commun – Fixation du nombre de représentants du personnel et instauration du paritarisme ;https://www.calameo.com/read/00732660918c919aa6f2f
SPORTS/CULTURE
10- Politique sportive – Insertion par le sport et Subvention famille - Soutien à la pratique sportive ;
11- Foulées halluinoises 2022 – Subvention de la M.E.L – Reversement à l’A.H.V.L ;https://www.calameo.com/read/00732660927623277af78
ASSOCIATIONS
12- Protection Civile – Convention et Subvention – Exercice 2022 ;
13- EPI – Convention et Subvention – Exercice 2022 ;
14- Familles de France – Subvention – Exercice 2022 ;
15- Association des Seniors Halluinois – Subvention exceptionnelle – Exercice 2022 ;
RELATIONS INTERNATIONALES
16- Cercle des Nageurs Halluinois – Echanges internationaux – Subvention - Exercice 2022 ;
ENSEIGNEMENT – JEUNESSE – PETITE ENFANCE
17- Ecoles privées sous contrat d’association – Forfait communal ;
18- Activités péri et extra scolaires – Tarification – Année scolaire 2022/2023 ;
19- Prise en charge du transport des lycéens, des étudiants et des apprentis – Année scolaire 2022/2023 ;PATRIMOINE – BATIMENTS
20- Travaux de rénovation des sanitaires de l’école Maria Montessori – Dotation de soutien à l’investissement public local – Demande de subvention ;
21- 16, rue des Frères Martel – Cession ;
22- 26, rue de Lille – Acquisition ;
23- 31, cité du Vieux Moulin – Cession ; en attente document géomètre
https://www.calameo.com/read/007326609e3e6b51a25fd
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URBANISME – COMMERCES
24- Développement économique – Accompagnement et promotion des artisans et entreprises – Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts de France ;
25- Appel à Manifestation d’Intérêt Métropolitain « objectif centralité » - Candidature ;
26- Etang de pêche de la Tuilerie – Création d’un verger et plantation de haies – Convention avec la MEL ;
FINANCES/MARCHES PUBLICS
27- Crédit Agricole – Emprunt ;
28- Budget Principal – Décision modificative n°1 – Exercice 2022 ;
29- Budget Principal – APCP – Modifications ;
30- Passage au référentiel budgétaire M57 – Compte 1069 – Apurement ;
31- Centre de Valorisation Energétique - Taxe sur les déchets ménagers – Suppression ;
32- Marché assurance à procédure formalisée – Groupement de commandes avec le CCAS ;
33- Salubrité et propreté - Voie publique– Tarification – Exercice 2022 ;
34- Mission Emploi Lys Tourcoing – Contribution – Exercice 2022.
https://www.calameo.com/read/0073266092607d2077cfb
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