Conseils municipaux
Conseil municipal du mardi 14 novembre 2017
Onze délibérations à l'ordre du jour de ce conseil municipal dont trois décisions modificatives
Description
Ensemble des délibérations (cliquez sur le lien suivant) :
Ordre du jour :
· Désignation du secrétaire de séance en vertu de l’article L.2121-15 du C.G.C.T ;
· Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 20 septembre 2016 et 18 octobre 2016
· Décisions de Monsieur le Maire sur fondement de l’article L2122-22 du C.G.C.T ;
FINANCES/MARCHES PUBLICS
1. Décision modificative n°2 - Budget Principal – Exercice 2017 ;
2. Décision modificative n°1 - Budget annexe « Cinéma Le Familia » - Exercice 2017 ;
3. Décision modificative n°2 - Budget annexe « Port de Plaisance » - Exercice 2017 ;
4. Mandat spécial – Remboursement de frais ;
5. Subvention de l’état au titre de la dotation de soutien à l’investissement public – Dispositif PPMS - Équipement de systèmes d’alerte pour les écoles publiques ;
PATRIMOINE/TRAVAUX
6. 71, rue Jean Jaurès – Désaffectation et déclassement ;
7. 71, rue Jean Jaurès – Vente d’immeuble ;
8. Chantier école – Convention avec le Lycée Colbert ;
COMMERCES/LOGEMENT
9. Établissements de commerce de détail – Dérogation à la règle du repos dominical ;
10. Lutte contre l’habitat indigne – Convention avec ENEDIS.
