Conseils municipaux

Conseil municipal du mardi 22 septembre 2015

Quatorze délibérations ont été traitées lors de ce conseil municipal

Description

1. Décision Modificative N°2  ;
2. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – C.L.E.T.C – Avis du Conseil Municipal ;
3. Taxe locale sur la consommation finale d’électricité ;
4. Festival Heartbeats – Fluides ;
5. Mandat spécial ;
   
6. Personnel municipal – Créations de postes suite à mouvements d’effectifs ;
   
7. Fourniture énergie électrique – Groupement de commandes ;
   
8. Fourniture énergie électrique – Lancement d’appel d’offres ;
   
9. Fourrière Automobile – D.S.P. – Rapport d’attribution ;
   
10. Marchés de Plein vent et Fêtes Foraines – Rapport 2014 ;
11. Foulées Halluinoises – Reversement de subvention ;
    
12. Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2015 – Décision du Conseil Municipal ;
13. Agenda d’accessibilité – Mise en accessibilité des bâtiments recevant du public ;
    
14. Convention d’objectifs et financière – Ville/M.J.C-C.S.